CIL Clermont auvergne Métropole : enjeux de mixité des résidences

Le 22 mai 2019, la Conférence Intercommunale du Logement de Clermont Auvergne Métropole a définitivement adopté la Convention Intercommunale d’Attribution et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID).

 

Engagés dès 2017, les travaux menés en inter bailleurs ont permis de qualifier le profil et les besoins des demandeurs du 1er quartile sur la Métropole, d’aboutir à une qualification commune des résidences au regard des enjeux de mixité, d’objectiver la capacité à intégrer les objectifs de la Loi Egalité et Citoyenneté tout en maintenant la mixité des résidences. L’engagement territorialisé des bailleurs porte sur les logements remis ou sur son contingent en propre. Grâce à leur démarche commune, les remarques et contraintes des bailleurs sociaux sur le territoire ont pu être prises en compte aux côtés des collectivités et réservataires.

 

Les travaux inter bailleurs se poursuivent sur le second semestre 2019 afin d’établir une contribution commune à l’harmonisation de la cotation de la demande, dans le cadre du Fichier Partagé de la demande et des attributions (Habisoft).

 

A noter que cette Convention Intercommunale d’Attribution sera annexée à la convention ANRU signé le 4 juillet 2019. Le projet de renouvellement urbain de la métropole (NPNRU) prévoit la démolition de 1 292 logements sociaux sur les 3 quartiers concernés avec la reconstruction d’un nombre équivalent de logements reconstruit à l’échelle de la Métropole selon le principe établi des 3 tiers : 1/3 sur la commune de Clermont-Ferrand, 1/3 dans les communes SRU, 1/3 sur les autres communes de la Métropole. 994 logements sociaux seront également réhabilités. Un protocole inter-bailleurs de relogement a été signé le 30 juin 2017 et organise la solidarité inter-bailleurs. L’inter-bailleurs mène une négociation commune avec les associations de locataires dans le cadre de la commission Mixte HLM-Usagers.

 

Pour en savoir plus, contactez mc.obled@aura-hlm.org