Rédaction du règlement intérieur de la CAL et politique des attributions : un travail inter bailleurs en Drôme-Ardèche

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En 2017 en Drôme-Ardèche, le groupe de travail gestion locative entame la rédaction de deux modèles : le règlement intérieur de la CAL et la politique d’attribution. L’objectif ; mutualiser le travail, enrichir les réflexions et faciliter l’écriture d’un document que chaque organisme pourrait ensuite s’approprier.

 

En 2019, les évolutions juridiques conduisent le groupe à remettre ces documents à jour. La CAL devient alors CALEOL et prévoit l’examen de l’occupation des logements en zone tendue ; les enfants en droit de visite sont désormais pris en compte ; les ménages prioritaires au titre du CCH sont complétés ; la voix du Maire redevient prépondérante en cas d’égalité ; les règles de confidentialité sont accrues et intègrent les recommandations du RGPD.

 

A cette occasion, les responsables gestion locative ont travaillé à la création d’un autre modèle pour compléter ce panel et répondre à une obligation introduite par la loi Egalité et Citoyenneté : le bilan annuel des attributions. Ce document présente l’activité de la CAL d’un point de vue quantitatif et renforce la transparence dans les processus d’attribution.

 

Ces documents de référence, travaillés en Drôme-Ardèche, vont maintenant être partagés et enrichis avec les organismes de la Loire et de la Haute-Loire. Un bel exemple de mutualisation entre les organismes présents sur les 4 départements couverts par la jeune association AURA-Hlm Loire.Drôme.Ardèche.Haute-Loire !

 

Pour en savoir plus, contactez a.genaux@aura-hlm.org