Tranquillité résidentielle ABC Hlm : Vers des gardes assermentés dans le parc social

En collaboration avec le Préfet et le Parquet du Rhône, un travail est en cours pour permettre aux bailleurs de mettre en place des Gardes Particuliers Assermentés (GPA) dans des résidences du parc social.

 

Ces gardes seront dotés d’une compétence judiciaire de constat d’infractions pour assurer la protection du patrimoine dans le domaine des déchets, troubles de voisinage, divagation d’animaux dangereux, dégradations et vols. La sanction relève de la décision judiciaire. Cette capacité viendra compléter la palette d’outils du bailleur et se situera à un niveau intermédiaire entre le rappel au bail, qui peut être insuffisamment contraignant, et l’expulsion, sanction pénalisante et longue à obtenir. La mesure est adaptée pour les résidences qui connaissent des troubles ponctuels et de gravité limitée. Il est prévu d’assermenter des personnels en poste, et non de lancer des recrutements. L’enjeu est de dissuader plus rapidement certains comportements problématiques et de montrer à l’ensemble des locataires que le bailleur est mobilisé pour assurer la tranquillité résidentielle.

Pour en savoir plus

Luc Voiturier

Chargé de projets qualité résidentielle

l.voiturier@aura-hlm.org