Tranquillité résidentielle : mise en place de Gardes Particuliers Assermentés dans le Rhône
Plusieurs bailleurs membres d’ABC Hlm ont souhaité élargir la palette d’outils en faveur de la tranquillité résidentielle en se dotant de Gardes Particuliers Assermentés (GPA). Leur action s’inscrit dans une démarche graduelle d’intervention, entre le rappel au bail et la procédure de résiliation du bail pour troubles. Assurant la protection de la propriété dont ils ont la responsabilité, ces agents sont chargés de certaines missions de police judiciaire leur permettant de dresser un procès-verbal de constat d’infraction. Les GPA sont commissionnés par le propriétaire, agréés après formation par le préfet et prêtent serment devant l’autorité judiciaire.
Le Parquet souhaitant une démarche collective, une collaboration a été engagé en inter-bailleurs. Plus de cinquante GPA vont être déployés. Les infractions retenues portent sur les troubles du quotidien. Le procès-verbal est transmis à l’officier du ministère public pour un rappel à la loi au contrevenant, assorti le cas échéant d’une contribution citoyenne financière. Si les faits sont réitérés, des poursuites sont engagées.
Les retours d’expériences de bailleurs ont montré l’utilité du dispositif, les signalements pour troubles ayant pu diminuer de moitié sur certains territoires avec la mise en place des GPA.
Pour en savoir plus :
Luc Voiturier, Chargé de projets ABC Hlm