Lancement des signatures des conventions de gestion en flux avec l’Etat
La généralisation de la gestion en flux des réservations de logements sociaux doit être effective le 24 novembre 2023. Des travaux préalables sont menés dans les départements à l’initiative des services de l’Etat ou de l’inter-bailleurs pour préparer la mise en œuvre de cette réforme qui aura des impacts importants dans l’organisation des bailleurs sociaux et dans les modalités de travail avec les réservataires.
La loi impose la signature de conventions bilatérales entre les bailleurs et chaque réservataire. Les démarches ont démarré avec l’Etat.
En Haute-Savoie, une signature officielle a été organisée en Préfecture, en présence du Secrétaire Général de Préfecture et des 18 bailleurs sociaux présents sur le territoire, suivie d’un échange avec la presse.
En Isère, après une longue période de négociations sur les modalités de comptabilisation des objectifs et de fléchage des logements en gestion directe, les conventions signées par les bailleurs sociaux de l’Isère sont en instance d’être signées par le préfet.
Dans l’Ain, suite à la validation par les partenaires (AURA Hlm Ain, Action Logement et l’Etat) du protocole départemental en vue de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation, les premières conventions sont en cours de signature.
Pour en savoir plus :
▶ Aude POINSIGNON, Chargée de projets territoriale Haute-Savoie, a.poinsignon@aura-hlm.org
▶ Gaël LANGLOIS, Chargé de projets territorial Isère, g.langlois@aura-hlm.org
▶ Pierre USEO, Chargé de projets territorial Ain, p.useo@aura-hlm.org